Ethel Dust
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 | | Sujet: Formulaire de plainte Mer 18 Nov - 22:17 | |
| - Citation :
Je soussigné, XXXXX, atteste que les faits que je rapporte ici sont véritables et authentiques. Je sais qu'en cas de mensonge de ma part, je serais accusé de diffamation, encourant la peine d'une amende de 1 à 10 pièce(s) d'or et/ou 1 à 5 jours en geôle.
Nom du plaignant :
Date des faits :
Noms des suspects : (si connu)
Lieu où sont arrivés les faits :
Témoins : (s'il y en a)
Faits reprochés :
- Code:
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[quote][img]https://i.servimg.com/u/f66/19/50/93/90/plaint10.png[/img]
[i]Je soussigné, XXXXX, atteste que les faits que je rapporte ici sont véritables et authentiques. Je sais qu'en cas de mensonge de ma part, je serais accusé de diffamation, encourant la peine d'une amende de 1 à 10 pièce(s) d'or et/ou 1 à 5 jours en geôle.[/i]
[b]Nom du plaignant : [/b]
[b]Date des faits : [/b]
[b]Noms des suspects :[/b] (si connu)
[b]Lieu où sont arrivés les faits : [/b]
[b]Témoins :[/b] (s'il y en a)
[b]Faits reprochés : [/b]
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